1. Réception et définition de la mission – Établissement d’un devis:
Ce rendez-vous a pour but de vous permettre de nous détailler la mission mais également de connaître la situation technique et psychologique du dossier. En effet, bien que vous puissiez solliciter un bornage pour de multiples raisons, il arrive qu’un conflit sous-jacent soit le facteur déclencheur. C’est une donnée importante à exploiter pour nous, afin de mener à bien l’opération avec la diplomatie nécessaire, en ménageant les intérêts de toutes les parties.
Ce rendez-vous débouche sur l’établissement d’un devis. L’ensemble de cette réunion est gratuite!
2. L’analyse de vos titres et autres conventions
L’analyse de votre titre de propriété nous permet notamment de retrouver la trace de documents graphiques antérieurs (si votre propriété est issue d’un tènement plus grand par exemple) pouvant donner de précieuses indications quant à la définition de la limite. Cette analyse nous permet également de connaître l’existence éventuelle de servitude touchant votre propriété. Cette analyse est également complétée par la consultation d’un portail professionnel, nous permettant de rassembler toutes les informations existantes.
3. Relevés préparatoires
Suivant la complexité de la mission que vous souhaitez nous confier (déterminée lors des deux premières étapes), un lever de préparation à l’étude du bornage peut s’avérer nécessaire. Le but de ce lever est de repérer les lieux et notamment les éléments de limites existants avoisinants, les éléments durs et pérennes existants (angle de murs, de bâtiments…), les marques de possession (talus, clôtures…). Ces différents éléments peuvent figurer sur des plans d’archives qui nous permettront de recaler ces différents documents dans le système de coordonnées général du lever de préparation et ainsi positionner de façon optimal les points de limites lors de la réunion de bornage.
4. Analyse expertale
Sur la base du lever de préparation (si il a été nécessaire), des plans d’archives, des différents faisceaux d’indices (titres de propriété, cadastre, état des lieux, sachants, us et coutumes), nous analysons la situation et aboutissons à un projet de bornage que nous numérisons.
5. Recherche des riverains et convocations
Vos limites sont nécessairement communes avec d’autres propriétés privées (ou bien avec le Domaine Public: voir Délimitation de la propriété de la personne publique). L’essence même du bornage contradictoire amiable est de rencontrer et recueillir l’accord de l’ensemble des propriétaires riverains quant à la position de la limite. Il nous est indispensable de rechercher et convoquer ces différents propriétaires. Ces convocations sont effectuées selon un délai incompressible de 15 jours. Si vous êtes convoqués à un bornage et ne pouvez vous y rendre, cela n’est pas un problème. Vous pouvez vous faire représenter (pensez à délivrer un pouvoir à votre représentant!). Si vous êtes dans l’incapacité d’être représenté, cela n’est pas rédhibitoire car AUCUNE décision définitive ne sera prise sans votre accord: vous recevrez à l’issu de notre mission un procès verbal de bornage qu’il conviendra de signer pour nous signifier votre accord. Seulement à ce moment là, la position de la limite sera définie.
6. Réunion de bornage contradictoire amiable
La réunion de bornage a pour but de réunir les différents riverains afin de leur présenter le résultat de notre analyse expertale et de leur permettre d’exprimer leur avis sur la position de la limite étudiée. Une fois l’accord de tout le monde recueilli, nous procédons à la pose de repères pérennes (bornes, clou d’arpentage, tige métallique) ou admettons certains éléments de l’état des lieux comme points de limite (angle de murs, bâtiment…) afin de matérialiser la limite.
7. Rédaction du procès verbal de bornage
En prolongement de la réunion de bornage, nous rédigeons un procès verbal de bornage sous forme normalisée, relatant l’ensemble des opérations menées, des intervenants et des conclusions de notre mission (définition de la limite). Ce procès verbal est ensuite présenté à l’intégralité des riverains pour signature. Une fois cette étape complétée, un exemplaire est transmis à chaque signataire. La position de la limite est alors officielle.